La réforme du régime social des artistes-auteurs (maison des artistes), prévue pour 2019-2020, est en marche. Or, de nombreux indépendants qui dépendent de ce régime (illustrateur, écrivain, photographe d’art, création graphique…) s’inquiètent. Concrètement, qu’est-ce qui sera donc différent dans le quotidien des artistes-auteurs à partir de début 2020?
Est-ce que la Maison des Artistes va disparaître ?
Tout d’abord : non, la Maison des Artistes ne cessera pas d’exister. Contrairement à ce que pensent de nombreux artistes-auteurs, cet organisme continuera d’exercer une partie de ses fonctions. Mais en effet, elle ne s’occupera plus de la partie cotisations et contributions sociales.
Les missions de la Maison des Artistes qui ne changeront pas sont :
- L’accompagnement des auteurs-artistes et les renseignements personnalisés
- La proposition de sessions individuelles de conseil juridique, fiscal, social et comptable
- L’offre de tarifs préférentiels et d’offres avantageuses auprès d’organismes partenaires
- L’union collective de tous les artistes-auteurs
De plus, d’ici 2020, la Maison des Artistes a annoncé qu’elle voulait se concentrer sur les “problématiques de de rémunération, de professionnalisation et de diffusion” des artistes-auteurs.
Auprès de quel organisme dois-je cotiser ?
C’est le grand changement prévu par la réforme du régime social des artistes-auteurs : ces derniers devront désormais cotiser auprès de l’Urssaf, et non de la Maison des Artistes. Ils rejoignent donc les rangs des auto-entrepreneurs et des autres indépendants habitués à déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres à l’Urssaf.
Cependant, le calcul des cotisations et des contributions sociales des premier et deuxième trimestres 2020 sera différent. Pour le début de l’année 2020, il sera calculé de manière provisionnelle sur la base trimestrielle de 150 x heure/smic (soit en 2019 : 150 x 10,03 € = 1505 € -> 17,35% de 1505 € = 261,11 euros de cotisations). (Formule indiquée sur le site internet www.lamaisondesartistes.fr).
Comment va se dérouler la transition ?
Pas de panique pour les artistes-auteurs : ce changement n’entraînera pas de véritable révolution au sujet de la manière de payer vos cotisations sociales.
Dès décembre 2019, créez-vous un espace professionnel sur le site internet www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Vous recevrez un code d’activation par la poste qui vous servira, avec votre numéro de sécurité sociale, à confirmer la création de votre espace. Et si vous n’avez pas reçu de courrier de l’Urssaf d’ici la fin du mois de décembre ? Remplissez un formulaire de demande sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour ne pas vous retrouver démuni.
Le calendrier des paiements 2020 se déroulera de cette manière :
- A partir du 15 janvier : appels aux cotisations et contributions sociales pour le premier trimestre. Le calcul se fait automatiquement sur la base de vos précédentes déclarations.
- A partir du 15 avril : appels aux cotisations et contributions sociales pour le deuxième trimestre. Le calcul se fait automatiquement sur la base de vos précédentes déclarations.
- Avant le 30 avril : déclaration des revenus artistiques touchés en 2019.
- A partir du 15 juillet : appels aux cotisations et contributions sociales pour le troisième trimestre. Le montant se calcule sur la base des revenus de 2019 déclarés en avril 2020.
- A partir du 15 octobre : appels aux cotisations et contributions sociales pour le quatrième trimestre. Le montant se calcule sur la base des revenus de 2019 déclarés en avril 2020.
Pour savoir comment fonctionne l’Ursaff.