Sécurité sociale, CPAM, cotisation… Tous ces termes vous angoissent ? Rassurez-vous, je vais faire le point dans cet article sur les spécificités de la couverture sociale des freelance.
Quel régime de sécurité sociale me concerne ?
Tout d’abord, tous les freelance ne sont pas logés à la même enseigne. Selon votre statut, vous bénéficierez du régime de sécurité sociale standard des salariés ou bien de l’ex-RSI, qui concerne notamment les micro-entrepreneurs.
En résumé :
- Les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants de SARL et les associés d’EURL doivent souscrire obligatoirement au régime social de sécurité des indépendants (ex-RSI).
- Les présidents de SA et de SAS et les gérants minoritaires de SARL doivent souscrire au régime de sécurité sociale assimilé-salarié.
- Enfin, les présidents de SAS ou de SASU non rémunérés et inscrits à Pôle Emploi, ainsi que les freelance en portage salarial, dépendent du régime général de la sécurité sociale.
Focus sur la Sécurité sociale des indépendants
Le RSI, créé, en 2006, était le régime de sécurité sociale de référence des indépendants et des freelance. Toutefois, il s’est vu accuser de nombreuses erreurs et dysfonctionnements. Le RSI a donc été remplacé en 2018 par la Sécurité sociale des indépendants, dont le principe est sensiblement le même. Nouveau changement en vue dès 2020 ! Tous les freelance dépendront de nouveau de la Sécurité sociale générale, avec une branche spécifique qui leur sera dédiée. En attendant, tous les freelance qui créent leur micro-entreprise depuis 2019 continuent d’être couvert par leur caisse maladie habituelle.
Choisir son organisme de sécurité sociale
La sécurité sociale des indépendants assure exactement les mêmes droits et la même couverture que la sécurité sociale générale. Lors la création de sa micro-entreprise, le freelance choisit parmi une liste d’organismes conventionnés. Les services proposés sont sensiblement les mêmes. S’il ne fait aucun choix, un organisme lui sera attribué d’office. Le contrat se renouvelle tous les ans par tacite reconduction. On peut bien sûr en changer en envoyant un courrier recommandé à l’agence de Sécurité sociale des indépendants. Néanmoins, il faut le faire au moins trois mois avant la fin du contrat.
Et pour la mutuelle ?
Tout comme les salariés, les freelance peuvent souscrire à une mutuelle. Cet organisme assure des prestations complémentaires à la sécurité sociale et offre des garanties supplémentaires. Pour les freelance qui sont dans une situation précaire, il est possible de bénéficier d’aides en lieu et place de la mutuelle.
- La CMU-C offre le tiers-payant et les remboursements qui s’ajoutent à ceux de la sécurité sociale (prise en charge du ticket modérateur et de certains dépassements de tarifs). Elle s’adresse aux freelance qui gagnent moins de 8653 euros par an.
- L’ACS offre une dispense totale d’avance des frais de santé et des chèques santé. Elle existe pour les indépendants dont les revenus ne dépassent pas de plus de 35% le seuil d’accès à la CMU.
A voir aussi déclaration Urssaf, déclarer ses impôts.