{"id":29,"date":"2019-06-05T15:56:35","date_gmt":"2019-06-05T13:56:35","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.kohidas.com\/?p=29"},"modified":"2019-10-04T10:09:55","modified_gmt":"2019-10-04T08:09:55","slug":"quel-statut-juridique-choisir-pour-un-freelance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/legal\/quel-statut-juridique-choisir-pour-un-freelance\/","title":{"rendered":"Quel statut juridique pour un freelance?"},"content":{"rendered":"<p>Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de vous lancer en tant que travailleur ind\u00e9pendant, bravo\u00a0! Mais quel statut choisir en fonction de votre activit\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p>Une large palette de possibilit\u00e9s s\u2019offre au travailleur ind\u00e9pendant\u00a0:\u00a0exercer\u00a0<strong>en nom propre, en EIRL ou en soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle (EURL ou SASU)<\/strong>. Egalement, il est possible de d\u00e9marrer en\u00a0portage salarial.<\/p>\n<p>Le statut juridique retenu par le travailleur ind\u00e9pendant a de multiples impacts, notamment en qui concerne la\u00a0responsabilit\u00e9, la\u00a0fiscalit\u00e9 et la\u00a0couverture sociale. Il faut donc bien mesurer les impacts du choix effectu\u00e9\u00a0et se faire conseiller si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h2>Les diff\u00e9rents statuts juridiques<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019un\u00a0travailleur ind\u00e9pendant\u00a0souhaite cr\u00e9er son entreprise et d\u00e9marrer son activit\u00e9, il aura le choix entre deux\u00a0statuts juridiques : l\u2019entreprise individuelle et le statut de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3><u>1\/L\u2019entreprise individuelle<\/u><\/h3>\n<p>Voici les principaux points \u00e0\u00a0retenir \u00e0 propos de\u00a0l\u2019entreprise individuelle :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous pouvez opter pour le r\u00e9gime micro-entreprise ou le r\u00e9gime auto-entrepreneur.<\/li>\n<li>Vous serez affili\u00e9 au r\u00e9gime social des travailleurs ind\u00e9pendants d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>En optant pour ce statut, votre patrimoine personnel n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri en cas de difficult\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de la r\u00e9sidence principale et des biens immobiliers faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration d\u2019insaisissabilit\u00e9.<\/li>\n<li>Les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de l\u2019entreprise individuelle sont tr\u00e8s simples et peu co\u00fbteuses (seulement les frais de greffe).<\/li>\n<li>Vos b\u00e9n\u00e9fices sont en principe impos\u00e9s directement \u00e0 votre nom l\u2019IRPP sans possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez pas vous verser de dividendes.<\/li>\n<li>En cas de cessation d\u2019activit\u00e9, les formalit\u00e9s sont simples et peu co\u00fbteuses.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour prot\u00e9ger davantage ses biens personnels, le travailleur ind\u00e9pendant peut \u00e9ventuellement choisir de constituer une EIRL ou une EURL<\/p>\n<h3><u>a\/L\u2019EIRL \u2013 Entreprise Individuelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e<\/u><\/h3>\n<p>Les avantages de l\u2019EIRL sont similaires \u00e0 ceux de l\u2019entreprise individuelle, avec cependant quelques diff\u00e9rences<\/p>\n<ul>\n<li>En optant pour ce statut, votre patrimoine personnel est \u00e0 l\u2019abri en cas de difficult\u00e9s. Seuls les biens affect\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle sont saisissables par les cr\u00e9anciers professionnels.<\/li>\n<li>Les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation sont similaires \u00e0 celles de l\u2019entreprise individuelle, donc tr\u00e8s simples et peu co\u00fbteuses (seulement les frais de greffe). Il faut toutefois \u00e9tablir une d\u00e9claration d\u2019affectation et compl\u00e9ter un imprim\u00e9 P EIRL.<\/li>\n<li>Vos b\u00e9n\u00e9fices sont en principe impos\u00e9s directement \u00e0 votre nom l\u2019IRPP mais vous pouvez opter pour une imposition \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Vous serez affili\u00e9 au r\u00e9gime social des travailleurs ind\u00e9pendants d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Si vous avez opt\u00e9 pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, vous pouvez vous verser des dividendes qui seront compris dans la base de calcul de vos cotisations sociales.<\/li>\n<li>Tout comme le statut d\u2019entreprise individuelle, en cas de cessation d\u2019activit\u00e9, les formalit\u00e9s sont simples et peu co\u00fbteuses.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><u>b\/L\u2019EURL \u2013\u00a0Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e<\/u><\/h3>\n<ul>\n<li>En optant pour ce statut, votre patrimoine personnel est\u00a0\u00e0 l\u2019abri en cas de difficult\u00e9s, sauf si des fautes de gestion grave ont \u00e9t\u00e9 commises dans vos fonctions de\u00a0g\u00e9rant.<\/li>\n<li>Les\u00a0formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de l\u2019EURLsont plus ou moins compliqu\u00e9es (selon vos connaissances en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019entreprise) et un budget est \u00e0 pr\u00e9voir\u00a0(annonce l\u00e9gale, frais de greffe, honoraires du professionnel mandat\u00e9 pour cr\u00e9er la soci\u00e9t\u00e9).<\/li>\n<li>Vos b\u00e9n\u00e9fices sont en principe impos\u00e9s directement \u00e0 votre nom l\u2019IRPP mais vous pouvez opter pour une imposition \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e.<\/li>\n<li>Vous\u00a0pouvez opter pour le r\u00e9gime micro-entreprise si vous \u00eates g\u00e9rant associ\u00e9 unique personne physique (loi Sapin 2).<\/li>\n<li>Vous serez affili\u00e9 au r\u00e9gime social des travailleurs ind\u00e9pendants d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Si vous vous r\u00e9mun\u00e9rez, vous ne devrez pas \u00e9tablir de bulletins de salaires.<\/li>\n<li>En tant que travailleur ind\u00e9pendant, vos dividendes sont soumis aux cotisations sociales.<\/li>\n<li>En cas de cessation d\u2019activit\u00e9, les formalit\u00e9s sont complexes et co\u00fbteuses.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><u>2\/ Le Statut de soci\u00e9t\u00e9<\/u><\/h3>\n<h3><u>a\/La SASU \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle<\/u><\/h3>\n<ul>\n<li>En optant pour ce statut, votre patrimoine personnel est\u00a0\u00e0 l\u2019abri en cas de difficult\u00e9s, sauf si des fautes de gestion grave ont \u00e9t\u00e9 commises dans vos fonctions de\u00a0pr\u00e9sident.<\/li>\n<li>Les\u00a0formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de la SASUsont plus ou moins compliqu\u00e9es (selon vos connaissances en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019entreprise) et un budget est \u00e0 pr\u00e9voir\u00a0(annonce l\u00e9gale, frais de greffe, honoraires du professionnel mandat\u00e9 pour cr\u00e9er la soci\u00e9t\u00e9).<\/li>\n<li>Vos b\u00e9n\u00e9fices sont en principe impos\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s mais vous pouvez opter temporairement, pendant 5 exercices maximum, pour l\u2019imposition directe des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 votre nom \u00e0 l\u2019IRPP.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez pas opter pour le r\u00e9gime micro-entreprise ou le r\u00e9gime auto-entrepreneur.<\/li>\n<li>Vous serez affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale si vous vous r\u00e9mun\u00e9rez.<\/li>\n<li>Si vous vous r\u00e9mun\u00e9rez, vous devrez\u00a0\u00e9tablir des bulletins de salaire.<\/li>\n<li>Vos dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.<\/li>\n<li>En cas de cessation d\u2019activit\u00e9, les formalit\u00e9s sont complexes et co\u00fbteuses.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Le travailleur ind\u00e9pendant peut commencer par\u00a0le portage salarial<\/h2>\n<p>L\u2019option pour le portage salarial ne consiste pas \u00e0 cr\u00e9er sa propre entreprise, le travailleur ind\u00e9pendant d\u00e9croche des missions qu\u2019il exerce ensuite en \u00e9tant salari\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial. Le portage salarial se caract\u00e9rise par une relation triangulaire entre le freelance, la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial et le client.<\/p>\n<p>Le client paie les prestations \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial qui r\u00e9mun\u00e8re ensuite le freelance, apr\u00e8s avoir d\u00e9duite ses commissions, en lui \u00e9tablissant un bulletin de salaire.<\/p>\n<p>Le portage salarial permet au freelance de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du salariat, notamment en termes de couverture sociale, de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n<h2>Quelques conseils pour vous aider \u00e0 choisir votre statut juridique<\/h2>\n<p><strong>Le choix de votre statut juridique pour lancer votre activit\u00e9 de travailleur ind\u00e9pendant s\u2019effectue en\u00a0fonction de plusieurs param\u00e8tres<\/strong>\u00a0: responsabilit\u00e9, gestion administrative, fiscalit\u00e9 et r\u00e9gime social notamment. La r\u00e9flexion sur le choix du statut juridique ne doit pas se limiter \u00e0 un seul de ses param\u00e8tres mais englober chacun d\u2019entre eux.<\/p>\n<p><strong>Le portage salarial<\/strong> peut \u00eatre une solution int\u00e9ressante pour lancer votre activit\u00e9 de freelance lorsque vous avez des incertitudes sur le succ\u00e8s de votre projet. Si, apr\u00e8s une premi\u00e8re mission, vous ne trouvez pas d\u2019autres clients imm\u00e9diatement, vous pourrez demander le versement de vos indemnit\u00e9s ch\u00f4mage.<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019une entreprise individuelle ou d\u2019une EIRL <\/strong>peut \u00e9galement \u00eatre un bon compromis lorsque l\u2019activit\u00e9 d\u00e9marre doucement. Le r\u00e9gime micro-entreprise vous permet d\u2019avoir une gestion ultra-simplifi\u00e9e de l\u2019entreprise et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 et d\u2019un taux de cotisations sociales avantageux en d\u00e9but d\u2019activit\u00e9 si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 l\u2019ACCRE.<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle<\/strong> (EURL ou SASU) est plut\u00f4t adapt\u00e9e lorsque votre activit\u00e9 de freelance commence \u00e0 devenir prosp\u00e8re. La gestion administrative de l\u2019entreprise sera ici un peu plus compliqu\u00e9e, notamment au niveau juridique. En optant pour la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, vous aurez la possibilit\u00e9 de vous associer avec d\u2019autres professionnels pour d\u00e9velopper vos affaires.<\/p>\n<p>Si vous envisagez de vous lancer en tant que freelance, nous vous conseillons, au pr\u00e9alable, de rencontrer un professionnel afin de faire le point sur votre projet de cr\u00e9ation d\u2019entreprise et d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 dans le choix de votre statut juridique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de vous lancer en tant que travailleur ind\u00e9pendant, bravo\u00a0! 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Une large palette de possibilit\u00e9s s\u2019offre au travailleur ind\u00e9pendant\u00a0:\u00a0exercer\u00a0en nom propre, en EIRL ou en soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle","og_url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/legal\/quel-statut-juridique-choisir-pour-un-freelance\/","og_site_name":"Blog Cojober","article_published_time":"2019-06-05T13:56:35+00:00","article_modified_time":"2019-10-04T08:09:55+00:00","og_image":[{"width":612,"height":408,"url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/istockphoto-516645648-612x612.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Mister Cojober","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/#organization","name":"Cojober","url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/","sameAs":[],"logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/#logo","inLanguage":"fr-FR","url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/logo-cojober-black.png","contentUrl":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/logo-cojober-black.png","width":300,"height":81,"caption":"Cojober"},"image":{"@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/#logo"}},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/#website","url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/","name":"Blog Cojober","description":"La r\u00e9volution Freelance","publisher":{"@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/legal\/quel-statut-juridique-choisir-pour-un-freelance\/#primaryimage","inLanguage":"fr-FR","url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/istockphoto-516645648-612x612.jpg","contentUrl":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/istockphoto-516645648-612x612.jpg","width":612,"height":408,"caption":"Men who are trying to contract the new house"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/legal\/quel-statut-juridique-choisir-pour-un-freelance\/#webpage","url":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/legal\/quel-statut-juridique-choisir-pour-un-freelance\/","name":"Quel statut juridique pour un freelance? 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