{"id":415,"date":"2019-12-17T14:34:16","date_gmt":"2019-12-17T13:34:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.kohidas.com\/?p=415"},"modified":"2019-12-17T14:34:16","modified_gmt":"2019-12-17T13:34:16","slug":"immatriculer-son-entreprise-avec-linsee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cojober.com\/blog\/freelance\/news\/immatriculer-son-entreprise-avec-linsee\/","title":{"rendered":"Immatriculer son entreprise avec l’Insee"},"content":{"rendered":"

Vous venez de cr\u00e9er votre entreprise ? Il vous faut donc imp\u00e9rativement conna\u00eetre l\u2019Insee<\/a>, l\u2019Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques. Il est responsable de l\u2019immatriculation de votre entreprise au r\u00e9pertoire Sirene<\/a>.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019Insee ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019Insee est un organisme public et ind\u00e9pendant qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1946. Son but est de collecter des donn\u00e9es d\u00e9mographiques sur la population fran\u00e7aise, surtout en ce qui concerne l\u2019\u00e9conomie et l\u2019emploi. L\u2019Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques a pour r\u00f4le de recenser les entreprises. Il utilise pour cela une base de donn\u00e9es appel\u00e9e Sirene. Ce fichier r\u00e9pertorie les freelance, qu\u2019ils soient micro-entrepreneurs<\/a> ou g\u00e9rants d\u2019une entreprise individuelle.<\/span><\/p>\n

Comment immatriculer son entreprise ?<\/span><\/h2>\n

Lors de la cr\u00e9ation de votre entreprise, n’oubliez pas de d\u00e9clarer que vous souhaitez \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9 au Sirene. C\u2019est tr\u00e8s utile car cela permet \u00e0 vos clients de trouver votre micro-entreprise sur le registre et de v\u00e9rifier que votre statut existe r\u00e9ellement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Votre CFE (Centre de formalit\u00e9s des entreprises<\/a>) va vous attribuer deux num\u00e9ros, un SIREN et un SIRET<\/a>. Le premier est une s\u00e9rie de 9 chiffres qui identifie votre entreprise en tant qu\u2019entit\u00e9 l\u00e9gale et vous suivra durant toute la vie de votre soci\u00e9t\u00e9. Le deuxi\u00e8me se compose de 14 chiffres et correspond \u00e0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de votre entreprise. Vous pouvez tout \u00e0 fait en avoir plusieurs.<\/span><\/p>\n

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Une fois votre auto-entreprise officiellement cr\u00e9\u00e9e, vous appara\u00eetrez apr\u00e8s un certain d\u00e9lai sur le registre Sirene. Vous cherchez votre entreprise sur le Sirene et vous obtenez le message : \u201cCette entreprise a exerc\u00e9 son droit d’opposition aupr\u00e8s de l’INSEE. Elle n’est pas commercialement diffusible\u201d ? Cela signifie deux choses : ou bien qu\u2019un num\u00e9ro SIREN ne vous a pas encore \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, ou bien que vous avez refus\u00e9 d\u2019appara\u00eetre sur le registre. Dans ce deuxi\u00e8me cas, faites une demande \u00e0 votre CFE pour un r\u00e9f\u00e9rencement au Sir\u00e8ne.<\/span><\/p>\n

Comment obtenir un avis de situation ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019Insee permet d\u2019obtenir un avis de situation, c\u2019est-\u00e0-dire une fiche d\u2019identit\u00e9 de chaque entreprise. Pour cela, il suffit de faire une recherche sur le r\u00e9pertoire Sirene<\/a> en indiquant votre nom\/pr\u00e9nom, votre raison sociale ou votre adresse. Vous obtiendrez un avis de situation qui prouve que votre entreprise existe et qui indique toutes ses donn\u00e9es l\u00e9gales (date de cr\u00e9ation, d\u00e9nomination sociale, secteur d\u2019activit\u00e9\u2026).<\/span><\/p>\n

Comment d\u00e9clarer une cessation d\u2019activit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Pour d\u00e9clarer la cessation d\u2019activit\u00e9 de votre entreprise, vous devez vous adresser au Centre de formalit\u00e9s des entreprises duquel vous d\u00e9pendez. Ce dernier s\u2019occupera de faire suivre l\u2019information \u00e0 l\u2019Insee, qui supprimera votre entreprise du registre Sirene.<\/span><\/p>\n

A vous de d\u00e9finir vos statuts juridiques<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous venez de cr\u00e9er votre entreprise ? Il vous faut donc imp\u00e9rativement conna\u00eetre l\u2019Insee, l\u2019Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques. Il est responsable de l\u2019immatriculation de votre entreprise au r\u00e9pertoire Sirene. Qu\u2019est-ce que l\u2019Insee ? L\u2019Insee est un organisme public et ind\u00e9pendant qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1946. Son but est de […]","protected":false},"author":14,"featured_media":481,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"_mi_skip_tracking":false},"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\t\n